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Mentions légales

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Introduction
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
La Société PGIMMMO SQUARE HABITAT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au site www.pg-squarehabitat.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

PGIMMMO SQUARE HABITAT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Avertissement légal
PGIMMMO SQUARE HABITAT s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisation
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients du PGIMMMO SQUARE HABITAT, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par PGIMMMO SQUARE HABITAT et ne sont pas sous sa responsabilité.
L'existence d'un lien du Site Square Habitat vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le Site Square Habitat doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site grâce au bouton 'CONTACT'.

Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat par les internautes et recueillies par PGIMMMO SQUARE HABITAT en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
• de gestion des abonnements à la Newsletter
• des alertes e-mail
• de la gestion des demandes de renseignement,
• de prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque ou mentionnées en rouge sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

• Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par PGIMMMO SQUARE HABITAT aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
• Des Agences de Square Habitat, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée. Sauf opposition du titulaire, PGIMMMO SQUARE HABITAT pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Crédit Agricole Immobilier ou de ceux proposés par les agences de Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique à la fois à Crédit Agricole Immobilier et les agences Square Habitat.

(*) Pour l'exercer, adressez-vous :
• Par e-mail à l'adresse pgimmo@pg.squarehabitat.fr
Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
PGIMMMO SQUARE HABITAT attire l'attention des internautes sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Espace Client. Lors de la consultation du site par le biais d'un ordinateur partagé par d'autres utilisateurs, l'internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien « me déconnecter ».

Utilisation des cookies
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Droits d'auteur
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Informations sur nos partenaires
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• à ne pas exploiter les services de SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
• à ne pas proposer des produits et services du Site SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération ;
• à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne ;
• à ne modifier aucune mention ou élément du Site SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne ; à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.


PG IMMO, SAS à capital variable, filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne.
Ayant son siège social à l'adresse suivante Chemin de Devèzes 64121 SERRES-CASTET
Représentée par Bertrand HARRY en qualité de Président
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU, sous le numéro 453 932 725.
Titulaire de la carte professionnelle mention Gestion et Transaction n°2007-1286, délivrée par la Préfecture Pyrénées Atlantiques.
Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, 53 rue de la Boétie 75008 PARIS.
Titulaire d'une garantie financière auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, 53 rue de la Boétie 75 008 PARIS.
Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°15002414 dans la catégorie Mandataire d'intermédiaire d'assurance.

Publication
Editeur du site
IMMO LOGIS - SQUARE HABITAT – PG IMMO, SAS à capital variable dont le siège social est sis Chemin de Devèzes – 64121 SERRES-CASTET, filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne,
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Représentée par M. Bertrand HARRY, en sa qualité de Président, titulaire de la carte professionnelle n° 2007-1286 T/G délivrée par la Préfecture des Pyrénées Atlantiques,
Garantie et assurée en responsabilité civile professionnelle par la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole – 53 rue La Boétie – 75008 PARIS,
Immatriculée à l'ORIAS au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 15002414 dans la catégorie Mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Directeur de la rédaction
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