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Immobilier : Tout ce qui change en 2016

Immobilier : Tout ce qui change en 2016

Loyers, fiscalité, construction, prêt, investissement...de nouvelles lois entrent en vigueur et touchent...

Comme chaque année, les mois de juillet et d'août ont marqué l'émergence de nombreux textes de lois relatifs à la fiscalité et au logement. Voici un tour d'horizon des nouveautés qui ont un impact direct sur l'immobilier.

 

1- La caution locative Visale étendue aux jeunes

 

La caution locative Visale touche désormais les locataires de moins de 30 ans. Le dispositif doit rentrer en vigueur au plus tard le 30 septembre 2016. Objectif : faire rentrer sur le marché locatif tous les jeunes qui ont une situation professionnelle souvent précaire. En cas de problème, Visale garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les trois premières années du bail. Le dispositif permet au locataire de ne pas avoir à fournir de garant. Les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement.

 

2 - L'encadrement des loyers reconduit à Paris

 

Depuis le 1er août 2016, le dispositif d'encadrement des loyers a été reconduit à Paris. Si son efficacité reste à démontrer, les niveaux médians, maximum et minimum des loyers de référence ont été corrigés (moins de 1 % en moyenne). Les loyers sont classés selon les secteurs géographiques, la date de construction de l'immeuble, le nombre de pièces et le type de location (meublée ou non). Lille doit suivre fin 2016 puis Grenoble et l'Ile-de-France en 2018 mais il y a des élections d'ici là...

 

3- Le seuil de recours à un architecte abaissé

 

Dans le cadre de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le seuil de recours obligatoire à un architecte lorsqu'un particulier demande un permis de construire diminue.  Dans l'attente du décret, l'article 82 précise que la dispense « s'applique aux constructions édifiées ou modifiées ayant une surface plancher inférieure ou égale à 150 mètres carrés ». Auparavant, tout projet de construction ou de rénovation d'une surface inférieure ou égale à 170 m2 était dispensé du recours à l'architecte.

 

4- Deux prêts pour rénover son logement

 

Si vous avez souscrit un premier éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous pouvez désormais bénéficier d'un prêt complémentaire. Cela concerne les travaux d'isolation de la toiture, des murs, des parois vitrées, de la porte d'entrée, du remplacement d'un système de chauffage plus efficace, la mise en place de volets isolants, d'un chauffage qui utilise une source d'énergie renouvelable notamment. La somme des deux prêts ne peut dépasser 30 000 euros par logement. Pour réaliser les travaux, il faire appel à un professionnel possédant le label Reconnu garant de l'environnement (RGE).

 

5 - Côté gaz et électricité, ça bouge

 

Suite à la parution d'un décret et comme Engie (ex GDF suez), le fournisseur d'électricité et de gaz Direct Energie peut réaliser un audit gratuit d'un logement dans le cadre du passeport de rénovation énergétique. Cela concerne les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000. Soyez prévoyants,  les diagnostics gaz et électricité seront obligatoires en juillet 2017. Pour rappel, le prix de l'électricité baisse de 0,5 % en moyenne. En contrepartie, le gaz augmente d'environ 2% pour ceux qui l'utilisent comme chauffage.

 

6 - Le taux de rémunération du PEL diminue

 

Parmi les principaux changements de l'été, celui du taux de rémunération du PEL a été corrigé. En effet, tandis que le taux d'intérêt du Livret A est maintenu à 0,75 %, celui des plans d'épargne logement ouverts depuis le 1er août 2016 chute à 1 %, contre 1,5 % auparavant. Plus intéressant pour les emprunteurs, le taux d'intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants qui choisissent ce nouveau PEL, à l'issue de la phase d'épargne, descend lui de 2,70 à 2,20 %.


 

7 – Les aides au logement remaniées

 

C'est officiel depuis le 1er juillet 2016, le montant des aides au logement est revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF touche les allocataires qui résident dans une maison ou un appartement dont le loyer est jugé trop élevé. Le nouveau barème prend en compte le nombre de résidents, le montant du loyer et la localisation du bien. Par exemple à Paris, pour une personne seule, le montant des APL est réduit dès 1 000 € de loyer et supprimé à partir de 1 200 €.  Objectif ? : éviter les abus. Dans un premier temps, 80 000 foyers sont concernés par cette réforme.

 

8 - Les emprunteurs doivent être mieux informés

 

En cette période où les taux sont attractifs et les établissements de crédit très sollicités,  la transparence est indispensable. Tous les contrats de prêts immobiliers doivent être enrichis et améliorés d'ici le 1er octobre. Certains établissements l'ont déjà appliqué. Un formulaire de prêt standard doit être mis en place et contenir  "un exemple représentatif du montant total du crédit, du coût total du crédit pour l'emprunteur, du montant total dû par l'emprunteur et du taux annuel effectif global" ou encore "l'indication d'autres coûts éventuels supportés par l'emprunteur en lien avec le contrat de crédit qui ne sont pas compris dans le coût total du crédit", etc. Dont acte.

 

9 - La loi se durcit pour les plateformes touristiques

 

Depuis le 1er août, Airbnb doit élargir à 18 villes françaises la collecte de la taxe de séjour. Depuis le 1er juillet, les plateformes de transactions touristiques entre particuliers doivent indiquer à leurs utilisateurs de déclarer les revenus qu'ils perçoivent sur ces sites. Si les villes de Berlin et Barcelone prennent des mesures drastiques pour limiter les abus et privilégier les logements à leurs habitants plutôt qu'aux touristes, le gouvernement français souhaite durcir les règles et la Ville de Paris s'est déjà engagée dans une surveillance accrue mais avec de faibles résultats pour le moment.

 

10 - Des dispositifs immobiliers prolongés

 

Après l'investissement locatif Pinel qui rencontre un franc succès auprès des investisseurs et le prêt à taux zéro élargi plébiscité par les primo-accédants, un autre dispositif a été reconduit pour 2017.  Il s'agit  du Censi-Bouvard pour les résidences avec services, de type résidences étudiantes ou seniors (le volet tourisme, lui n'est pas encore officiellement reconduit). Ce dispositif de soutien à l'investissement locatif offre une réduction d'impôt égale à 11 % du prix d'acquisition du bien, répartie sur 9 ans et limité à 300 000 € d'investissement chaque année. Dans le domaine, et avant de se lancer, il faut toujours bien sélectionner le gestionnaire.

A suivre.

source : http://www.explorimmo.com/edito/ledito-dolivier-marin/detail/article/immobilier-tout-ce-qui-change-a-la-rentree-2016.html

 


 
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